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Usage acceptable Procédure légale valide Langage clair

Comment nous traitons les signalements d’abus et les demandes légales

Ne pas demander votre identité ne veut pas dire que tout est permis. Cette page expose ce qui est interdit, ce que nous faisons quand quelqu’un signale un problème ou qu’une autorité envoie une demande, et ce que nous ne promettons pas. Elle suit nos conditions d’utilisation, qui sont le texte contraignant.

Page by the OffshoreVps teamUpdated Rédigé à partir de nos conditions d’utilisation

Interdit

Cinq choses que vous ne pouvez pas faire avec nos services, dans aucune juridiction

01

Logiciels malveillants, botnets et déni de service

Distribuer des logiciels malveillants, exploiter des botnets ou attaquer des tiers.

02

Contenus d’abus sexuels sur mineurs

Les héberger ou faciliter l’exploitation sexuelle de mineurs sous quelque forme que ce soit.

03

Spam

Envoyer des emails en masse non sollicités ou exploiter une infrastructure de spam.

04

Terrorisme et traite des êtres humains

Héberger sciemment des contenus qui financent ou facilitent directement l’un ou l’autre.

05

Accès non autorisé

Tenter de pénétrer, scanner ou obtenir un accès non autorisé à des systèmes que vous ne possédez pas ou que vous n’avez pas la permission de tester.

Ce qui se passe

Ce que nous faisons quand nous recevons un signalement ou une demande

Nous le recevons

Les signalements d’abus et les demandes légales nous parviennent via la page de contact.

Nous l’évaluons

Nous regardons s’il décrit une violation claire de nos conditions ou une procédure légale valide dans la juridiction concernée.

Nous agissons lorsque c’est clair ou requis

Nous pouvons suspendre ou résilier un service sans préavis en cas de violation claire, de fraude au paiement ou lorsque la loi applicable à cet emplacement l’exige.

Nous vous laissons une chance lorsque nous pouvons le faire en sécurité

Lorsque c’est pratique et sûr, nous essayons de vous prévenir et de vous laisser d’abord récupérer vos données.

Droit d’auteur et emplacement

Les retraits dépendent de l’emplacement du serveur

Nous ne surveillons pas de façon proactive le contenu des clients au-delà de la liste des interdits. Les pays appliquent des lois différentes sur le contenu et le droit d’auteur, et une demande concernant un serveur est traitée selon les règles du pays où il se trouve. La page de chaque emplacement explique l’approche de ce pays en matière de droit d’auteur et de retraits. Voir hébergement ignorant le DMCA pour ce que cela signifie et ne signifie pas, et hébergement offshore pour les dix pays.

Ce que nous ne promettons pas

  • Nous ne promettons pas d’ignorer les plaintes. Une politique “nous ignorons tout” est un slogan marketing, pas une position juridique.
  • Nous ne promettons pas de délai de réponse. Nous n’avons pas de SLA formel.
  • Nous ne promettons pas qu’un serveur ne sera jamais suspendu. Les violations claires et les procédures légales valides sont traitées selon nos conditions.
Qui est concerné

Pour les clients et pour les personnes qui signalent un problème

Si vous louez un serveur

  • Lisez la section sur l’usage acceptable des conditions
  • Gardez vos propres sauvegardes : un service suspendu peut ne pas être récupérable
  • Répondez rapidement aux tickets de support concernant des signalements
  • Rappelez-vous que vous êtes responsable de ce que vous exécutez

Si vous signalez un problème

  • Utilisez la page de contact
  • Indiquez l’adresse IP ou le domaine et ce que vous avez vu
  • Précisez quelle loi ou quelle condition vous pensez enfreinte
  • Envoyez les procédures légales valides par la même voie
FAQ

Questions sur les abus et les demandes légales

01Qu’est-ce qui n’est pas autorisé sur vos serveurs ?

Logiciels malveillants et botnets, attaques par déni de service, contenus d’abus sexuels sur mineurs, spam, contenus qui financent ou facilitent directement le terrorisme ou la traite des êtres humains, et scan ou accès non autorisé aux systèmes d’autrui. Cela s’applique dans chaque juridiction.

02Surveillez-vous mon contenu ?

Nous ne surveillons pas de façon proactive le contenu des clients au-delà de la liste des interdits, et nous ne surveillons ni ne journalisons ce qui se passe dans vos serveurs.

03Que se passe-t-il quand vous recevez un signalement d’abus ?

Nous évaluons s’il décrit une violation claire de nos conditions ou une procédure légale valide. Nous pouvons suspendre un service en cas de violation claire et, lorsque c’est pratique, nous essayons de vous prévenir et de vous laisser d’abord récupérer vos données.

04Répondez-vous aux notifications DMCA ?

Le traitement du droit d’auteur dépend du pays où se trouve le serveur. Voir hébergement ignorant le DMCA et la page de chaque pays pour les détails.

05Ignorerez-vous les plaintes ?

Non. Nous agissons face aux violations claires et aux procédures légales valides. Quiconque promet d’ignorer toutes les plaintes vend un slogan.

06Comment signaler un abus ?

Utilisez la page de contact.

Des questions ou un signalement ?

Envoyez-le via la page de contact.